CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020

Propos liminaires


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de séjour, prestation Inax ou d’une activité sportive par un consommateur, proposés notamment sur le site internet http:// www.inax-aventure.com, auprès de la SAS INAX AVENTURE – dont le siège social est 22 Rue de Lachat 74000 ANNECY.
Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, la société est joignable à l’adresse mail : info@inax-aventure.com et par téléphone au +33 6 72 34 88 37.

Toute réservation ou achat de séjours emportent acceptation par le client des CGV, dont ce dernier reconnaît avoir eu connaissance préalablement (celles-ci étant joint au tarif et consultable sur le site internet), lesquelles CGV prévalent sur toutes autres dispositions.
Le Client déclare avoir été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions des codes précités et s’engager, par sa commande, en toute connaissance de cause.

Article 1 – Description des prestations

La société commercialise des séjours, des prestations et activités sportives aux clients se déroulant en montagne, dans les Alpes, en France et à l’étranger. Ces séjours sont orientés sur la pratique sportive en montagne (avec encadrement par un professionnel diplômé) et dans certain des cas prévoient le transport et l’hébergement.
Les différents séjours et prestations commercialisés par la Société sont ci-après :
Dîner insolite en falaise ou non – Nuit sur portaledge en falaise – Nuit insolite – Séjours Ski – Héliski – Ski hors piste – Ski de randonnée – Canyoning – Via ferata – Evénements sportif – Séjour Aventure – Voyage
Le transport est assuré soit par des prestataires externes dûment habilités (taxi, transporteur, transport public,…) soit par le client lui-même.
L’hébergement dépend du type de séjour. Il va de l’hébergement en hôtel (demi-pension ou nuit en petit déjeuner selon les besoins) à l’utilisation de camping en passant par les nuitées en refuge (demi-pension ou B&B), ou en plein air.
L’attention du client est attirée sur le caractère très sportif voire à risque de certaines des activités proposées dans le cadre des séjours.
A cet égard, il est spécifié qu’à chaque Séjour est attachée une fiche technique contenant les informations spécifiques au séjour et à l’activité sportive, consultable sur le Site et envoyée par mail. Les informations relatives au transport (types, caractéristiques, catégories ainsi que les lieux et dates de départ et retour) et à l’hébergement (situation, type, classification / classement et caractéristiques) y sont notamment indiquées.
Par la conclusion par le client du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des risques inhérents aux activités proposées dans le Séjour et accepter les risques précités.

Article 2 – Processus de contractualisation

2.1. Informations
Le client consulte les informations relatives au séjour concerné sur la fiche technique et dans les présentes CGV sur le site et envoyées par mail, portant notamment sur la destination, le transport, l’hébergement, la restauration, l’itinéraire du séjour, les formalités administratives et sanitaires, les activités, le nombre de participants requis, les conditions d’annulations, spécifiques le cas échéant, le prix, les modalités de paiement et le cas échéant, de révision du prix spécifiques le cas échéant, la faculté de souscription d’une assurance.

2.2. Contrat
Pour chaque Séjour, le contrat est constitué du bulletin d’inscription, de la fiche technique du séjour et des présentes CGV.

Article 3 – Prix – Paiement du prix – Révision du Prix

3.1. Le prix (en Euro) du séjour est indiqué dans la fiche technique du séjour ou de l’activité, sur le site et remise au client par mail. Y est expressément indiqué les services et prestations inclus et exclus du prix. Par principe, tous les postes de dépenses non expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont exclus.
Sauf spécificité indiquée dans le document précité, les boissons et le matériel personnel nécessaire à la réalisation des activités ne sont jamais compris dans le prix.

3.2. Pour toutes commandes de séjour ou d’activité effectuées, un acompte est versé. Cet acompte s’élève à 30% du prix total.
Le solde est à régler à la date indiquée dans le bulletin d’Inscription ou sur place en espèce, en accord avec la société
Toutes sommes dues est payable par virement bancaire.
A défaut de paiement dans le délai ci-dessus, la Société ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour.

Article 4 – Annulation – Modification du séjour

4.1. Par la Société

4.1.1. Annulation (A l’exception des bons cadeaux qui ne sont pas remboursables et non
reconductible)
Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par la société au client par mail et téléphone.
En cas d’annulation du séjour par la société :
– fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, ce nombre étant indiqué sur la fiche technique ou la brochure, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client. Il est précisé que ce cas d’annulation ne pourra intervenir dans les 15 jours précédant le début du séjour ;
– fondée sur un évènement de force majeure ou tout autre motif, la société remboursera l’intégralité des sommes versées par le client (sans indemnité de dédommagement) ;
– D’accord commun, les parties pourront décider de substituer un Séjour de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client, de reporter le séjour à une autre date.

– En cas, d’intempérie ou de mauvaises conditions météorologique, le séjour sera reporté.
Seul le professionnel « Inax Aventure » est à même de juger si il y lieu ou non, d’une annulation due aux mauvaises conditions météo.

4.1.2. Modification

4.1.2.1. Si, avant le début du séjour, un événement extérieur, contraint la société à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera, si cela est possible, une modification du Séjour. Le client pourra soit accepter la modification proposée soit résilier le contrat, ce qui donnera lieu au remboursement des sommes qu’il aura versées (sauf en cas de bon cadeau qui est non remboursable). Le client manifestera son choix, par écrit, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

4.1.2.2. Si, après le début du séjour, la société se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations ou activités visées au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, la société fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations ou activités équivalentes. Si la société ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, la société devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ.

4.2. Par le Client

Toute demande d’annulation sera faite par le Client par mail et téléphone. En cas d’annulation les coûts d’assurance, les frais de carte bancaire, les frais de service et les frais de billetterie ne sont jamais remboursables. En outre, en cas d’annulation survenant plus de 16 (seize) jours avant le début du séjour, la totalité des sommes versées, déduction faites des frais et coûts précités d’un montant équivalent à 5% du prix du séjour, plafonné à deux cents (200) euros, à titre de frais de dossier, seront restituées au Client. Si l’annulation intervient moins de 16 jours avant le début du séjour, seront conservées à titre indemnitaire les sommes suivantes, outre les frais et coûts susvisés :
– entre 15 à 8 jours : 30 % du prix total du Séjour ;
– dans les 7 jours précédant : 100% du prix total du Séjour.
En cas d’interruption volontaire du séjour à l’initiative du client, celui-ci ne bénéficiera d’aucun remboursement ni indemnité.

Article 5 – Bon cadeau

Le bon cadeau est payable d’avance et ouvre droit à l’activité inscrite sur le bon.
Le bon cadeau est nominatif, non échangeable et non remboursable. La durée de validité est inscrite sur le bon (la limite maximum à compter de la date de payement est d’un an).

Article 6 – Durée

Le séjour prend effet et vient à terme aux dates indiqués dans le Bulletin d’Inscription. Le contrat prend effet à sa date de conclusion.

Article 7 – Responsabilité – Force majeure

7.1. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu’il soit échappant au contrôle de la Société.
Elle ne pourra davantage être tenue pour responsable du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
Au regard du type d’activités proposées par la Société, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques.
De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.

7.2. Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.

Article 8 – Sécurité

Le client est conscient du caractère sportif voire extrême de certaines des activités proposées dans le cadre des Séjours. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par les prestataires et guides.
Le client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles des professionnels accompagnants.
Il appartiendra au professionnel encadrant de décider toute modifications des activités pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs acquis techniques.
Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.
Le non-respect des consignes de sécurité comme la participation à un séjour en ne respectant les impératifs de niveaux (techniques et physiques) détaillés sur la fiche technique, pourra justifier l’exclusion du client du séjour. Cette exclusion, prononcée pour des raisons de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.

Article 9 – Formalités administratives et sanitaires

Les formalités administratives et sanitaires relatives au séjour figurent sur la fiche technique. Il appartient en tout état de cause au client de disposer pour son séjour d’un titre justifiant de son identité, en cours de validité. Il en va ainsi pour chacun des participants en cas de pluralité de participants, en ce compris pour les mineurs.
Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de s’assurer du respect par lui des formalités de police, douanières et de santé propre au pays où se déroule le Séjour.

Article 10 – Assurance

Le prix du séjour n’inclut aucune assurance ou assistance rapatriement, ni d’assurance annulation.
Le client doit disposer pour le séjour d’une assurance assistance rapatriement.
Dans ce cadre, sur demande du client il lui est proposé, via la Société, la souscription à un contrat d’assurance assistance rapatriement et ou annulation, dont les conditions figurent sur le Site ou la brochure et jointe au Bulletin d’Inscription.

Article 11 – Tolérances – modifications

La société pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du Contrat.

Article 12 – Contradiction

En cas de contradiction entre les stipulations des CGV, du Bulletin d’Inscription ou de la Fiche Technique, les stipulations contenues dans un document de rang supérieur prévaudront. La hiérarchie, par ordre croissant, des documents ci-avant est la suivante :
– CGV
– Fiche technique